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Politique

JUSTICE :Subvention la Ferme du Buisson

Publié le 09 Octobre 2012 06:00 | concernant : Emerainville

Nouveau procs entre Emerainville et le SAN Val Maubue.

Aprs l'attaque en justice du maire Alain Kelyor envers son syndicat d'agglomration pour des subventions verses aux associations en dehors des comptences du SAN, l'lu local se pourvoit en cassation dans une autre affaire judiciaire.
La Ferme du Buisson

La Ferme du Buisson

Celle de la subvention de 2 millions d'euros alloue la Ferme du Buisson.
Alain Kelyor, maire d'Emerainville.


Pour Ren Lacombe, prsident du groupe socialiste au sein du SAN Val Maubue et maire-adjoint Torcy, le comportement procdurier d'Alain Kelyor est contre-productif.


Le pourvoi en cassation n'tant pas suspensif, le SAN Val Maubue est astreint ne pas verser de subvention dans l'immdiat.

Par 77info

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